Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE – CHEMAI
1. Présentation
Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site et les achats réalisés sur la boutique en ligne CHEMAI.
En utilisant notre site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que nos autres politiques disponibles sur le site, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique d’expédition.
CHEMAI utilise la plateforme Shopify pour l’hébergement et le fonctionnement de sa boutique en ligne.
2. Accès au site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos commandes.
Vous êtes responsable des informations que vous communiquez, notamment votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de perturber le fonctionnement du site peut entraîner la suspension ou le refus d’accès à nos services.
3. Produits
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière fidèle.
Toutefois, les couleurs, dimensions ou rendus peuvent légèrement varier selon les écrans, les appareils ou les conditions d’affichage.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue, nos produits ou leurs caractéristiques à tout moment.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix et promotions peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification ne concerne toutefois pas une commande déjà validée.
En cas d’erreur manifeste de prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client.
5. Commandes
Le client doit vérifier les informations de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur de paiement, d’indisponibilité du produit ou d’informations manifestement incorrectes.
En cas d’annulation de notre fait après paiement, les sommes déjà versées seront remboursées.
6. Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers.
CHEMAI ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement.
7. Expédition et livraison
Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés dans notre Politique d’expédition.
Les délais annoncés sont communiqués selon les informations disponibles au moment de la commande.
Nous faisons notre possible pour assurer la livraison dans les délais annoncés.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client, des frais supplémentaires peuvent être nécessaires si une nouvelle expédition doit être organisée.
8. Retours, échanges et remboursements
Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Sauf exception légale, les demandes de retour doivent respecter les délais et conditions indiqués dans cette politique.
Les produits retournés doivent notamment être dans l’état exigé par notre politique de retour.
9. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation applicable est applicable, le consommateur peut exercer ce droit dans le délai légal prévu.
Pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation, notamment certains produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou concernés par des restrictions d’hygiène lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies.
10. Produits défectueux ou non conformes
Le client doit nous contacter rapidement en cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut.
Des photographies ou autres éléments peuvent être demandés afin d’examiner la situation.
Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, créations, visuels et contenus appartenant à CHEMAI sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés, diffusés, exploités ou modifiés sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.
Les marques, contenus ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
12. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque vous publiez un avis, commentaire ou autre contenu sur notre boutique, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, trompeur, offensant, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Nous pouvons modérer ou supprimer un contenu qui contrevient à ces règles ou à la législation applicable.
13. Services et outils tiers
Notre boutique peut utiliser des services fournis par des tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs ou d’autres services techniques.
Certains liens présents sur notre site peuvent rediriger vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de sites indépendants que nous ne contrôlons pas.
14. Relation avec Shopify
Notre boutique est hébergée et exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.
Les ventes réalisées sur notre boutique sont conclues directement entre CHEMAI et le client.
Shopify fournit une infrastructure technique et n’est pas le vendeur des produits proposés par CHEMAI.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent être traitées par Shopify ou par nos prestataires techniques et de paiement afin d’assurer le fonctionnement de la boutique, le traitement des commandes et les services associés.
16. Erreurs et informations incorrectes
Nous pouvons corriger à tout moment une erreur, une omission ou une information inexacte présente sur le site.
Cela peut notamment concerner un prix, une description, une promotion, une disponibilité ou une information de livraison.
Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous contacterons le client afin de proposer une solution appropriée.
17. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser notre site pour :
- commettre une fraude ;
- enfreindre une loi ;
- porter atteinte aux droits d’autrui ;
- introduire un virus ou un programme malveillant ;
- collecter frauduleusement des données personnelles ;
- perturber ou tenter de contourner la sécurité du site ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- utiliser le site à des fins abusives ou illégales.
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
18. Responsabilité
CHEMAI est responsable dans les limites prévues par la législation applicable.
Nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit par le client ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à notre contrôle.
Aucune clause des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
19. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de notre volonté et relevant de la force majeure au sens de la législation applicable.
20. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de les adapter à l’évolution de notre activité, du site ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est passée.
21. Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son pays de résidence.
23. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté, nous invitons le client à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur bénéficie également des dispositifs de médiation de la consommation prévus par la législation applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées dans les informations légales ou les Conditions générales de vente de la boutique.
24. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à :
CHEMAI
E-mail : chemai9764@gmail.com
Les informations légales complètes de l’entreprise, notamment son adresse professionnelle et son numéro d’immatriculation, sont disponibles dans les Mentions légales de la boutique.